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Entité responsable du contenu des sites Internet d'OPED:

OPED AG
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Internet: www.oped.ch

Directeur exécutif:
Patrick Hürlimann, OPED AG

Coordinateur compétent:
Gaby Doswald, OPED AG

Informations juridiques

1. Contenu de la soumission en ligne

L’auteur est dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute exigence engageant la responsabilité de l’auteur en raison de dommages matériels ou conceptuels qui résulteraient du l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, respectivement de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est par principe exclue dans la mesure où il ne peut pas être démontré que l’auteur n’a pas sciemment commis d’erreur ou de grossière négligence.
Toutes les soumissions sont sujettes à modification et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer ou suspendre temporairement ou définitivement la publication de passages de pages ou de l'ensemble de la soumission sans devoir en faire état de manière particulière.

2. Références et liens

En cas de référence directe ou indirecte à d'autres sites Internet ("liens") n'engageant pas la responsabilité de l'auteur, une responsabilisation de celui-ci pourrait uniquement être invoquée si l’auteur a connaissance de leur contenu et si, d’un point de vue technique, il pourrait être raisonnablement attendu qu’il en empêche l'utilisation au cas où leur contenu a un caractère illégal.
L’auteur déclare ici expressément qu'aucun contenu à caractère illégal ne pouvait être décelé dans les sites faisant l'objet d'un lien au moment où ces liens ont été introduits. L’auteur n’a aucune influence sur la structure actuelle et future, le contenu ou la provenance des sites faisant l'objet d'un lien ou liés. Il prend expressément ses distances par rapport aux modifications de contenu de tous les sites faisant l'objet d'un lien ou liés postérieures à l’introduction de ces liens. Cette remarque s'applique à tous les liens et références introduits dans la prestation elle-même proposée sur Internet ainsi que pour les apports extérieurs figurant dans les registres de visiteurs, forums de discussion et listes de mailings établis par l'auteur. Seule la responsabilité de l’auteur du site faisant l’objet de la référence est engagée en cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier en cas de dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d’informations fournies de cette manière. En revanche, celui qui fait référence à toute information publiée en mentionnant un lien est dégagé de toute responsabilité.

3. Droit d’auteur et droit des marques

Dans toutes les publications, l’auteur est tenu d'observer les droits d’auteur par rapport aux graphiques, documents auditifs ou audio-visuels et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents auditifs ou audio-visuels et textes produits par lui-même ou de se servir de graphiques, documents auditifs ou audio-visuels et textes librement accessibles.
Les dispositions relatives au droit des marques en vigueur et au droit d'auteur de tout détenteur enregistré s'appliquent sans restriction à tous les sigles de marque et marques de fabrique nommés dans le cadre de la prestation proposée sur Internet et le cas échéant protégés par des tiers. Une simple citation de marques de fabrique ne signifie pas pour autant l’absence de droits en faveur de tiers !
Le droit d’auteur appliqué aux productions de l’auteur lui-même qui ont été publiées revient au seul auteur des sites. Une reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où la prestation proposée sur Internet permet d’introduire des données personnelles ou professionnelles (adresses mails, noms, en-tête), l'introduction de ces données par l'utilisateur se fait d'une manière expressément volontaire. La prise en considération et le paiement de tous les services proposés est également autorisée sans indiquer de telles données, respectivement en indiquant des données anonymes, pour autant que cela soit raisonnablement possible du point de vue technique.

5. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », soit des fichiers textes qui s'enregistrent dans votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation des sites Internet que vous visitez. Les informations fournies par les cookies quant à votre utilisation de ces sites Internet sont généralement transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.
Dans le cas de l’activation d’une fonction rendant anonyme votre adresses IP sur ces sites Internet, votre adresse IP est néanmoins préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l’Union européenne et des états membres de l’Espace économique européenne. L’adresse IP complète n'est transmises qu’exceptionnellement à un server de Google aux États-Unis et y est abrégée. La fonction rendant anonyme l’adresse IP est activée dans ce site Internet. Google utilise ces informations sur demande de l'exploitant de ce site Internet afin d'évaluer votre utilisation de ce site. Cela permet de produire des rapports d'activité relatifs au site Internet permettant de générer d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et de l’Internet susceptibles d’intéresser l’exploitant de ce site Internet.
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6. Validité juridique du déliement de responsabilité

Ce déliement de responsabilité fait partie intégrante de la prestation proposée sur Internet à laquelle il a été fait référence dans ce document. Si des passages ou des formulations particulières de ce texte ne devaient pas correspondre à la situation juridique en vigueur, ne correspondre que partiellement ou ne plus correspondre à celle-ci, cela n’affecte nullement le contenu et la validité des autres passages figurant dans ce document.

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